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Modification du Code de travail: les clarifications de Gilbert Bawara

By February 24, 2021 2568

Le gouvernement va apporter des  modifications additionnelles à certaines dispositions du nouveau code du travail. Mercredi, le Conseil des ministres a examiné ces nouvelles dispositions qui vont renforcer la modernisation des relations sociales. Dispositions principalement visées : les conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi qu’à l’exercice du droit de grève. Gilbert Bawara, le ministre en charge du travail et du dialogue social donne plus de détails.

Pour le gouvernement togolais, les propositions de modifications visent à promouvoir davantage le dialogue social et l’esprit de compromis au sein des entreprises ou secteurs d’activités. Les autorités soutiennent qu’elles favorisent le développement d’un syndicalisme plus responsable afin de préserver les droits des salariés, l’activité économique et les emplois.

S’expliquant sur l’initiative, Gilbert Bawara, en charge du travail et du dialogue social indique que la démarche du gouvernement permettra de « prévenir les risques de conflits sociaux préjudiciables à la paix sociale; de préserver l’activité économique et l’emploi et conforter la compétitivité de l’économie togolaise ».

« L’esprit de dialogue et de compromis que peut manifester la grande majorité des partenaires sociaux, notamment les syndicats des travailleurs ne devrait pas être stigmatisés et perçu comme des faiblesses ou une attitude de compromission. Et les organisations syndicales ne devraient pas naître et s’inscrire dans des postures de surenchère et de radicalisme, avec des effets dévastateurs l’ensemble de la collectivité nationale », a déclaré M. Bawara à Togobreakingnews.info

Pour appuyer sa thèse, le ministre de la fonction publique évoque les récents événements en matière social relativement à la création du Syndicat des Enseignants du Togo (SET) qui avait appelé à des grèves. Pour Gilbert Bawara, ces évènements ont mis en évidence « la nécessité à la fois de clarifier et de préciser les règles, procédures et formalités régissant la création des syndicats, et de mieux encadrer l’exercice du droit de grève ».

Les travailleurs, les premiers bénéficiaires

Alors que des acteurs craignent des restrictions à la liberté syndicale et à l’exercice du droit de grève, M. Bawara affirme que « les premiers bénéficiaires » des modifications apportées, c’est d’abord les travailleurs et salariés.

Il précise que ces derniers doivent mieux « connaître, à l’avance, les règles du jeu, afin d’éviter les malentendus et les débats malsains » de ces derniers mois.

« Pour l’essentiel, les modifications apportées préservent le régime existant jusque-là en matière de création des syndicats. Les pièces à fournir, les autorités compétentes à saisir et les diligences à accomplir par ces dernières sont concises et précises », rassure-t-il.

Par ailleurs, le ministre note que les nouvelles dispositions laissent peu de place à l’ambiguïté et à des interprétations.

« Ce régime demeure un régime de déclaration, avec des délais impartis aux autorités compétentes pour examiner les dossiers introduits par les fondateurs des syndicats », a-t-il insisté.

Pour finir, Gilbert Bawara précise que les règles régissant l’exercice du droit de grève sont également « explicitées et étayées ». Pour lui, cela permettra aux travailleurs « d’agir en toute connaissance de cause ».

OTR