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Un nouveau code foncier et domanial pour une meilleure gouvernance foncière Featured

Written by  Jui 06, 2018

L’assemblée nationale togolaise a adopté mardi à l’unanimité le nouveau code foncier et domanial.  L’adoption de ce code qui fait suite au Forum national du foncier tenu en avril 2017 devra contribuer à désamorcer la bombe à retardement que constituent les litiges fonciers au Togo. Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Fiatuwo Sessenou a salué l’adoption du code et a promis que les décrets d’application seront pris promptement pour que les nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur.

Le nouveau code foncier et domanial prend en compte les évolutions politiques, sociales et administratives et environnementales  de l’heure.

Elle pour but d’instituer une nouvelle gouvernance foncière efficace et durable en fixant les principes généraux applicables à la propriété. 

«  La loi portant code foncier et domanial pose les grands principes régissant le domaine du foncier en fixant les cadres institutionnels et normatifs nécessaires à la gouvernance foncière (…). La loi concourt à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique », a expliqué Fiatuwo Sessenou, ministre en charge de l’urbanisme.

Le nouveau texte envisage l’instauration d’un guichet unique pour le foncier afin de permettre à l’Etat de collecter des taxes sur les transactions foncières, de même que des institutions qui devront intervenir dans la mise en œuvre de la politique foncière nationale. 

Pour le Président de l’assemblée nationale,  le nouveau code foncier et domanial s’inscrit dans le cadre des priorités de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) reprises dans le Plan national développement (PND). Selon lui, la sécurisation du foncier représente un défi majeur que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence.

« Le code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives etc. Bref, la nouvelle loi a pour vocation de baliser la voie à une nouvelle gouvernance foncière crédible et efficace dans notre pays »,  a ajouté Dama Dramani.

Au Togo, les litiges fonciers sont légions. Les problèmes fonciers sont des dossiers qui sont les plus en vue aux tribunaux. Selon les statistiques, 80% des litiges au niveau des juridictions sont relatifs au foncier.

Les affrontements pour cause de litiges fonciers sont récurrents  au Togo. L’affrontement entre les Konkomba et Tchokossi le week-end dernier dans le Nord du pays en est une illustration. Ces différends fonciers ont fait plusieurs blessés et plus de 1 824 déplacées.

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