Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9386

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9394

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9399

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9405

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9415

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9418

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9438

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9443

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9464

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /htdocs/plugins/system/t3/includes/lessphp/less/less.php on line 9471

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /htdocs/components/com_k2/models/item.php on line 763
Print this page

Foncier: Les victimes d’expulsion à Agoè-Télessou toujours debout pour leurs droits

Written by  Nov 29, 2017

Les victimes d’expulsion et de démolition de biens à Agoè-Télessou le 14 janvier 2011 sont toujours déterminées à rentrer dans leurs droits. Après plusieurs démarches infructueuses, elles ont manifesté mardi devant le ministère de l’administration territoriale à Lomé à l’appel de leur collectif.

En effet, le 14 janvier 2011, les huissiers de Justice Me Francis ABI et Me Ametonanyo ont exécuté une décision de justice en expulsant et en démolissant les maisons de plusieurs personnes à Agoè-Telessou.

Ces huissiers sont au service d’un certain Monsieur Douvon qui serait en train de faire exécuter un jugement de la justice togolaise en faveur de Atali Kokou.

Selon les informations, Atali Kokou reproche à la collectivité Hélou Nouwagti d’avoir annexé à la leur, une parcelle lui appartenant avant le lotissement du domaine. A l’issue du lotissement les 5 familles de la collectivité Hélou Nouwati se sont attribué chacune 23 lots chacune et n’ont laissé que 14 lots à Atali Kokou et à Laba. C’est alors que Atali Kokou avait saisi la justice pour dire son droit propriété sur la parcelle annexée au domaine de la Collectivité Helou Nouwati.

Dans le jugement 652/2002, la justice a évoqué 3 solutions pour régler le problème. La première est d’attribuer le nombre de lots correspondant à l’étendue de la parcelle de Atali Mississo. La 2e est d’attribuer autant de lots que chacune des familles ont reçus, soit 23 lots. La dernière est de partager équitablement avec le demandeur l’ensemble des lots dégagés après le lotissement du domaine.

Alors qu’aucune de ces solutions n’a été étudiée, M. Douvon, neveu d’Atali Mississo a fait démolir les maisons de plusieurs acquéreurs qui ont acheté des terrains auprès des autres familles. La collectivité Helou Nouwati accuse M. Douvon de n’avoir pas cherché à connaître les repères de la parcelle objet de litige avant de démolir les constructions, causant ainsi des dommages à des acquéreurs de bonne foi.

La Collectivité Helou Nouwati propriétaire du village d’Agoè-Telessou conteste également une décision arbitraire d’un juge qui attribue tout le village Atali Mississo qui avait été hébergé par cette famille.

Mardi donc, le collectif des victimes a tenu un mouvement devant le ministère de l’administration territoriale pour demander aux autorités de dire le droit et de réparer le tort.

Une rencontre est prévue entre les membres du Collectif, les dignitaires de la collectivité et le ministre de l’administration territoriale le 4 décembre prochain pour trouver un dénouement au problème.


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /htdocs/templates/ts_dailytimes/html/com_k2/templates/default/item.php on line 356