Faure Gnassingbé, Yawa Tsegan et les 7 membres de la Cour Constitutionnelle Faure Gnassingbé, Yawa Tsegan et les 7 membres de la Cour Constitutionnelle

Togo: Faure Gnassingbé installe les membres de la Cour constitutionnelle Featured

Written by  Déc 30, 2019

La Cour constitutionnelle togolaise est partiellement renouvelée. En attendant la désignation des autres membres, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a reçu lundi le serment des premières personnalités nommées et élues pour siéger à la nouvelle Cour constitutionnelle. Ils sont au total 7 à s’acquitter de ce devoir que leur recommande la Constitution de la 4è République.

L’exercice auquel se sont  soumis les 7 premiers membres de la Cour Constitutionnelle est une obligation de l’article 3 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle.

« Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle d’installation devant le Président de la République en présence du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat dans les termes », indique le texte.

Les 7 membres nommés et élus ont à cet effet juré de bien et fidèlement accomplir leurs fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des votes et des délibérations, de ne prendre aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.

Ces membres sont Aboudou Assouma  et Kouami  Amados-Djoko élus par l’Assemblée nationale, Palouki Massina, actuel Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL)  et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de Droit administratif à l’UL et membre sortant de la Cour, nommés par le président de la République.

A cette liste s’ajoutent Koffi Jérôme Amekoudi, avocat élu  par ses pairs, Djobo Babakane Coulibaley enseignant chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo  élu par ses pairs et Pawele Sogoyou magistrat  élu par le conseil supérieur de la magistrature.

Le Chef de l’Etat a donné acte à leur serment et les a félicités pour leur engagement au service de la nation.

La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue. Ils sont nommés et élus  par le chef de l’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que des représentants de la magistrature et de l’enseignement.

Les 2 autres membres restants devront être élus par le Sénat, un organe qui n’existe pas encore au Togo.

Last modified on lundi, 30 décembre 2019 18:35
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