L’assemblée nationale togolaise a voté vendredi à l’unanimité une loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Cette loi autorise le gouvernement togolais à prendre des dispositions pour protéger les populations et lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19). La séance a été présidée par Yawa Tsegan, présidente de l’assemblée  en présence du Premier Ministre, Komi Selom Klassou.

Le recours aux ordonnances permet au gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif.

Selon la présidente de l’assemblée nationale, l’adoption de cette loi d’habilitation se justifie par la crise sanitaire du Covid-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes.

L’exercice est conforme à l’article 86 de la Constitution qui stipule « le gouvernement peut, pour l’exécution, de ses programmes, demander à l’assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».

Les ordonnances prises en Conseil de ministre, après avis de la Cour constitutionnelle font objet de projets de loi de ratification soumis à l’assemblée nationale dans les 60 jours après la fin de la période d’habilitation sous peine de caducité. 

« L’habilitation prendra fin à la fin de coronavirus  au Togo. La période de 6 mois est une estimation. La date du 16 mars a été notifiée pour que les mesures contenues dans ce délai avec un caractère de restriction des libertés puissent être ouvertes », a précisé M. Klassou.

La situation actuelle sur le coronavirus au Togo fait état de 25 cas confirmés, 24 actifs, 01 guéri et 00 décès. Plusieurs ont été déjà prises par le gouvernement pour éviter la propagation de la maladie.

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Le 1er Conseil des ministres de l’année 2020 s’est tenu jeudi. Au cours des travaux présidés par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, il a été adopté le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Ce projet vise à renforcer l’inclusion des populations relativement aux orientations de l’axe 3 du Plan national de développement (PND).

Le gouvernement a dénoncé samedi une ingérence du National Democratic Institute (NDI) dans le processus électoral au Togo. Selon les autorités nationales, l’arrivée d’une délégation du NDI le mercredi 19  reste une surprise d’autant plus que la structure n’a pas été accréditée par la CENI pour observer le scrutin du 22 février. Pour le gouvernement togolais, qui dénonce une conspiration en cours, il s’agit d’une violation flagrante des textes de la République.

Le Chef de l’Etat togolais a nommé jeudi le Vice-président de l’Union pour la République (UNIR) Région Centrale ministre de l’enseignement primaire et secondaire. Affoh Atcha-Dédji qui venait de passer la main à la tête de Togocom reprend ainsi de service.

Le gouvernement togolais a fixé jeudi le montant de la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2020. D’une valeur de 500 millions de francs CFA, la contribution de l’Etat est répartie en deux parties. Elle devrait aider les candidats dont les  candidatures seront reconnues pour le scrutin à battre campagne.

Le gouvernement togolais a convoqué jeudi le corps électoral pour la présidentielle de 2020. Par un décret pris en Conseil des ministres, il fixe la date du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020. Les togolais se prononceront le 22 février prochain dans les urnes

Bientôt, plus rien ne sera comme avant dans la presse togolaise. Dans l’esprit des recommandations des états généraux de la presse  togolaise, le gouvernement a décidé de la  refonte du code de la presse et de la communication en vigueur. Le projet sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption. Entre autres évolutions, le nouveau code consacre la notion d’entreprise de presse et institue un fonds de soutien et de développement de la presse.

Les choses se précisent un peu plus pour l’organisation de la Présidentielle de 2020. Il n’y aura pas de recensement électoral comme souhaité par l’opposition, mais une révision électorale de 3 jours. Le gouvernement a adopté un décret sur le sujet mercredi en Conseil des ministres et entérine le calendrier de la CENI. La révision se tient les 29, 30 novembre et le 1er décembre prochains.

Le gouvernement togolais vient d’initier une tournée nationale de sensibilisation des responsables et des agents de l’administration publique. Conduite par le ministre en charge de la fonction publique, Gilbert Bawara, la tournée sillonnera toutes les régions du Togo et sera l’occasion de rappeler les valeurs et les principes qui régissent l’administration publique togolaise. La première étape de cette tournée a été marquée à Atakpamé vendredi par 2 rencontres importantes d’abord avec les responsables de l’administration publique et ensuite avec les enseignants. M. Bawara et ses collègues ont invité les agents publics à œuvrer pour l’amélioration des services publics. Aux enseignants, ils ont demandé d’arrêter la fixation sur les  2 milliards Fcfa pour favoriser le relèvement des autres défis du secteur. La délégation a insisté sur la nécessité de préserver le climat de paix, de sécurité et de stabilité, en dehors de tout calendrier politique.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) n’est pas indifférente à l’interpellation faite par l’Organisation des Nations Unies (ONU)  au sujet de la modification de  la loi sur les manifestations publiques au Togo. L’institution présidée par Nakpa Polo a dans un passé récent émis son avis sur la question tout en reconnaissant des restrictions des libertés par endroits dans ladite loi. Pour la nouvelle délibération de ce texte, la CNDH, à travers  son  rapporteur général suggère la voie à suivre aux autorités togolaises.

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