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La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Cette reprise des activités judiciaires a été marquée par une audience solennelle qui a enregistré la présence du Premier ministre, Selom Klassou, représentant le Chef de l’Etat togolais. Sujet important au menu de cette rentrée, la gestion des problèmes fonciers.

La Cour suprême a proclamé mercredi les résultats définitifs des municipales du 30 juin dernier.  Union pour la République (UNIR) largement en tête lors des résultats provisoires perd pour le moment 17  sièges et obtient au total 878 conseillers municipaux. La C14 et les partis politiques comme l’Union des Forces pour le Changement (UFC), l’Alliance Nationale de Changement (ANC) et les indépendants Gapé Debout et Debout Litimé ont aussi vu leurs sièges diminués. Ceci à cause de l’annulation du vote dans les communes de Wawa 1 et de Zio 4 par la Chambre administrative de la cour. 

Les résultats des élections locales du 30 juin dernier seront proclamés vendredi. Les dispositions sont en train d’être mises en place pour se faire. Mais avant, la Cour suprême rappelle aux partis politiques et aux listes de candidats indépendants qu’ils ont la possibilité de contester les résultats proclamés par la Commission électorale par devant sa Chambre administrative.

La coalition des 14 partis politiques de l’opposition togolaise a dénoncé jeudi des irrégularités dans l’organisation des municipales du 30 juin prochain. Face à la presse, elle a accusé la Cour suprême d’entretenir un « flou kafkaïen » autour du scrutin. Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson et ses collègues révèlent que certaines listes du parti au pouvoir,  Union pour la République (UNIR) continuent à se maintenir bien qu’elles soient rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême.

Le président de la Cour suprême est revenu amplement samedi sur la publication des listes définitives pour l'élection des conseillers municipaux. Devant la presse à Lomé, Akakpovi Gamatho a indiqué que toutes les listes retenues et celles qui sont rejetées sont enfin disponibles depuis le 07 juin. Par ailleurs, les recours sont reçus à la Chambre administrative de la cour suprême  jusqu'à ce dimanche 09 juin 2019. Et dans la suite, le paiement des cautions se clôture à 18 heures GMT.

Il y a encore de l’espoir pour les candidats en lice pour les municipales du 30 juin prochain au Togo dont les noms ne se figurent pas sur la liste définitive publiée mercredi. Réagissant vendredi à la polémique qui a suivi la publication de cette liste, Akakpovi Gamatho a rassuré les uns et les autres que « rien n’est encore joué ». Le président de la Cour suprême du Togo signale des difficultés techniques dans l’affichage des listes et annonce la prorogation des délais de dépôt de recours pour les dossiers invalidés.

La Cour suprême du Togo se donne les moyens pour une meilleure gestion d’éventuels litiges lors des prochaines élections locales. Pour ce faire, elle forme depuis ce jeudi et ce pour trois jours, les magistrats, les médias et les acteurs impliqués dans l’organisation du scrutin du 30 juin prochain sur la gestion du contentieux des élections municipales. La formation devrait à l’arrivée permettre aux uns de maîtriser les textes régissant les locales et aux autres d’avoir le maximum d’informations sur le processus électoral.

C'est ce jeudi que la Cour suprême a rendu sa décision au sujet de la violation des droits de la défense de l'ancien Ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Pascal Bodjona impliqué dans l'affaire dite d'escroquerie internationale. En conséquence, la Cour a ordonné le renvoi sine die du dossier jusqu’à épuisement des procédures de mise en état. Les avocats de la défense, par la voix de Me Abi Tchessa se félicitent de cette décision et espèrent avoir également gain de cause sur le fond du dossier lors du jugement.

La Cour suprême du Togo prépare elle aussi à sa manière les prochaines élections locales. Institution compétente à connaître les contestations éventuelles avant, pendant et après les élections, la Cour a ouvert mercredi à Lomé une formation sur le contentieux électoral à l'intention de ses magistrats et greffiers.

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